• STATUTS DE L’ASSOCIATION
    CHALOUPE     À VAPEUR

 

 

 

DÉNOMINATION ET SIÈGE

 

Article 1

 

Sous la dénomination Association Chaloupe à vapeur (ci-après l’Association) est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Article 2

 

Le siège de l’Association est à Rolle.

 

BUTS

 

Article 3

 

L’Association a pour buts de :reconstruire la chaloupe ”Corsaire” ex ”Don Juan” dans le respect de la construction navale traditionnelle;

 

– l’entretenir dans le même respect:

 

– l’équiper d’une machine à vapeur;

 

– la faire naviguer;

 

– la mettre en valeur dans le contexte d’activités et de manifestations en relation avec le patrimoine lémanique.

 

L’Association organise toutes opérations permettant d’atteindre les buts précités.

 

RESSOURCES

 

Article 4

 

Les ressources dont l’Association dispose pour la poursuite de ses buts sont:

 

– les cotisations des membres;

 

– les recettes provenant des manifestations qu’elle organise;

 

– les subventions publiques et privées;

 

– les dons ou legs en tout genre.

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

L’année d’exercice correspond à l’année civile.

 

MEMBRES

 

Article 5

 

Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent les buts de l’Association.

 

Elles ont le droit de vote et participent aux activités de l’Association.

 

Sur proposition du Comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre d’honneur par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’Association.

 

Article 6

 

La demande d’admission est adressée par écrit au Comité, qui l’admet ou le refuse. Le refus d’admission n’a pas besoin d’être motivé.

 

La qualité de membre se perd:

 

– par l’exclusion pour des motifs graves ou préjudiciables à l’Association;

 

– par démission écrite adressée au Comité au moins six mois avant la fin de l’exercice;

 

– par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année ou d’une facture qui n’a pas été réglée au-delà du 2e rappel;

 

– par décès.

 

Dans tous les cas la cotisation en cours reste due.

 

ORGANES DE L’ASSOCIATION

 

Article 7

 

Les organes de l’Association sont:

 

– l’Assemblée générale;

 

– le Comité;

 

– l’Organe de révision.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 8

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du Comité ou de 1/5 des membres chaque fois que nécessaire.

 

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

 

Le Comité communique aux membres par écrit ou par courriel la date de l’Assemblée générale au moins 20 jours à l’avances. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

Toute Assemblée générale convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

Article 9

 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:

 

– adopter et modifier les statuts;

 

– élire les membres du Comité, le président, le trésorier et le secrétaire;

 

– élire l’Organe de révision des comptes;

 

– approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget;

 

– donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de révision;

 

– fixer le montant des cotisations;

 

– décider de la dissolution de l’Association.

 

Article 10

 

L’Assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par un autre membre du Comité.

 

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée générale; il le signe avec le président.

 

Article 11

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 12 

 

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

COMITÉ

 

Article 13

 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

 

Article 14

 

Le Comité se compose de trois à sept membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

 

Article 15

 

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le Comité délibère valablement, avec au minimum trois membres du comité présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

 

Article 16

 

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Si la fonction de président devient vacante, un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 17

 

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Article 18

 

Le Comité est chargé:

 

– de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts visés;

 

– de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

 

– de prendre les décisions relatives à l’admission et la démission des membres ainsi que leur exclusion éventuelle;

 

– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 

Article 19

 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

ORGANE DE RÉVISION

 

Article 20

 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

DISSOLUTION

 

Article 21 

 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif de l’Association sera attribué à un organisme soutenant le patrimoine lémanique.

 

Les présents statuts ont étés adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive du 26 février 2020 et sont entrés en vigueur à cette même date.

 

Rolle, le 26 février 2020